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2023 :

2023-2302-07 DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

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2023-2302-05 DELIBERATION APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

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2023-2302-04 DELIBERATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 1607 HEURES

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2023-2302-01 DELIBERATION POUR L'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA SIRPP

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