Délibération du 6 mars 2025 refusant de signer une convention de mise à disposition des locaux jardin enfants
Délibération du 6 mars 2025 demande de subvention ADVB pont de la palette études
Délibération du 6 mars 2025 sur la prise en charge du repas ses ainés et participation payante
délibération du 6 mars 2025 sur la fongibilité des crédits budgétaires 2025
Délibération du 6 mars 2025 vote du budget primitif avec reprise anticipée des résultats 2024
Délibération du 6 Mars 2025 concernant le vote des taux des taxes locales pour 2025
Délibération 11 demande de fonds de concours à la communauté de communes 3CA pour la salle de bains logement école
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Délibération 10 relative à la désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux et convention 3CA
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Délibération 9 autorisant monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
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Délibération 8 tableau des effectifs
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Délibération 7 Résiliation PLURELYA et nouvelle action sociale
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Déliberation 6 contribution de la commune au titre de la défense extérieure contre l'incendie
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Délibération 4 demande de subvention ADVB travaux atelier municipal
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Délibération 3 demande de subvention DETR pour les travaux à l'atelier
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Délibération 2 affectation des résultats de l'exercice 2024
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Delibération 1 sur les résultats de l'exercice 2024
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Délibération 10 retrait de la commune de la convention FNCCR programme ACTEE et FONDS CHENE
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Délibération 9 exonération en faveur des constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A
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Délibération 8 exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
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Délibération 7 reprise de concessions abandonnées au cimetière
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Délibération 6 tarif location de la salle des fêtes et salle Robert Leclerc - matériel
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Délibération 4 tableau des effectifs
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Délibération 3 création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie
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