Délibération 3 fongibilité des crédits budgétaires 2024
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Délibération 2 vote du budget primitif 2024 avec reprise anticipés des résultats 2023
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Délibération 1 vote des taux des taxes directes locales pour 2024
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délibération 6 exonération de taxe foncière les propriétés bâties selon les critéres de performances énergétiques
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Délibération 5 affectation des résultats de l'exercice 2023
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Délibération 4 sur les résultats de l'exercice 2023
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Délibération 3 contribution de la commune au titre de la défense extérieure contre l'incendie
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Délibération 1 détermination du nombre d'adjoints
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Délibération 6 inscription dispositif fonds chêne et demande de financement audit énergétique et rénovation bâtiments scolaires
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Délibération 5 demande de subvention ADVB travaux pont de la palette
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Délibération 4 demande de subvention ADVB aménagement du cimetière
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Délibération 3 demande de subvention DETR aménagement du cimetière
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Délibération 2 modifiant le réglement et le tarif location de la salle des fêtes
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Délibération 1 prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
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2023-3003-004 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022
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2023-3003-005 DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES 2023
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2023-3003-003 REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET DE L' EXERCICE 2022
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2023-3003-002 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2023
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2023-3003-001 DELIBERATIONS SUR LES RESULTATS DU BUDGET DE L'EXERCICE 2022
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2023-1503-002 DELIBERATION CADRE RELATIF AU RIFSEEP
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2023-1503-001 ELABORATION DU PLAN LOCAL DE L'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI
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2023-2302-10 DELIBERATION DE CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA CAISSE D'EPARGNE
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2023-2302-09 DELIBERATION CONTRIBUTION DECI
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